Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
ORDONNANCE · n° 2008-859
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE A MAYOTTE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE A MAYOTTE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE ET A LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPEES A LA VIE SOCIALE A MAYOTTE, EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES