Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
ORDONNANCE · n° 2008-860
Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON