Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE›Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L111-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L131-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L132-9, Art. L132-21 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L132-22-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L142-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L143-4, Art. L143-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L144-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L144-2
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Prolegi/LEGITEXT000020178467#art-1