Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée

ORDONNANCE · n° 2009-1358

Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée

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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE EXPLOITANTS D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES ET DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES