Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
ORDONNANCE · n° 2009-1530
Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE : « DISPOSITIONS GENERALES »
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : « LA COMMUNE »
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : « LE DEPARTEMENT »
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE : « LA REGION »
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE : « LA COOPERATION LOCALE »
CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE : « COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION »
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES