Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
ORDONNANCE · n° 2009-515
Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
26 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
26 articles
CHAPITRE IER : RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS
CHAPITRE II : RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE DROIT PRIVE RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
sezione SECTION 1 : REFERE PRECONTRACTUELSECTION 1 : REFERE PRECONTRACTUEL
paragrafo SOUS-SECTION 1 : CONTRATS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURSSOUS-SECTION 1 : CONTRATS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS
paragrafo SOUS-SECTION 2 : CONTRATS PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICESSOUS-SECTION 2 : CONTRATS PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES
paragrafo SOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSOUS-SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione SECTION 2 : REFERE CONTRACTUELSECTION 2 : REFERE CONTRACTUEL
paragrafo SOUS-SECTION 1 : NATURE ET PRESENTATION DU RECOURSSOUS-SECTION 1 : NATURE ET PRESENTATION DU RECOURS
paragrafo SOUS-SECTION 2 : POUVOIRS DU JUGESOUS-SECTION 2 : POUVOIRS DU JUGE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES