Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
ORDONNANCE · n° 2009-537
Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTESSECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTES
sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENTSECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT
sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURALSECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL
sezione SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTESECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE