Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Art. 1
1 / 52En vigueur depuis le 16 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) est modifié conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000020629922#art-1