Chapitre CHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L262-3, Art. L262-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L682-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L262-4, Art. L372-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000020729274#art-3