Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
ORDONNANCE · n° 2009-798
Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION REGLEMENTEE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES