Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
ORDONNANCE · n° 2009-799
Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION FINANCIERE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET ACHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A
capo CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ACTIVITES FINANCIERESCHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ACTIVITES FINANCIERES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION DOUANIERE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNACHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE
capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES