Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
ORDONNANCE · n° 2009-80
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONSSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITALSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE
CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES