Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L412-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020138809#art-1