Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
ORDONNANCE · n° 2009-865
Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTINCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTECHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNACHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES