Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER›Chapitre CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale. A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné, Art. L112-11, Art. L112-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L112-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L141-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L152-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-10-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L112-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L141-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L152-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L163-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020859337#art-2