Art. 16
16 / 18En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la présente ordonnance devient président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration mentionné à l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée est administré par le président.
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Prolegi/LEGITEXT000020901824#art-16