Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
ORDONNANCE · n° 2010-11
Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
capo CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIECHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE
capo CHAPITRE III : LES SERVICES DE PAIEMENT ET SYSTEMES DE PAIEMENTCHAPITRE III : LES SERVICES DE PAIEMENT ET SYSTEMES DE PAIEMENT
capo CHAPITRE IV : LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENTCHAPITRE IV : LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT
capo CHAPITRE V : LES INSTITUTIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDITS, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENTCHAPITRE V : LES INSTITUTIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDITS, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATIONCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES