Art. 10
10 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-11, Art. L541-11-1
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Prolegi/LEGITEXT000023248222#art-10