Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
ORDONNANCE · n° 2010-177
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTECHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
capo CHAPITRE III : COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE III : COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE
TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
capo CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUECHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE
capo CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTECHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE
capo CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINSCHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS
sezione SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIESECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
sezione SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTESECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE
sezione SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONSSECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS
capo CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUXCHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX
capo CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLECHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE
capo CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALESCHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES
capo CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTECHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
capo CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALECHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
capo CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES