Titre TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS›Sect. SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS
Art. 17
17 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1234-3-1, Art. L1243-8
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Prolegi/LEGITEXT000021869915#art-17