Titre TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX
Art. 18
18 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L14-10-9, Art. L232-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L241-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L311-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L311-5, Art. L312-4, Art. L312-7, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-6, Art. L313-7, Art. L313-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L322-9, Art. L331-9, Art. L331-1, Art. L344-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-14-1, Art. L313-15, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-18, Art. L313-19, Art. L313-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L347-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-21, Art. L347-2, Art. L342-5, Art. L313-23, Art. L313-24-1, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3-2, Art. L314-4, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L315-2, Art. L315-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L322-7, Art. L343-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L361-1 - Code de la santé publique Art. L1431-2 - Code de l'action sociale et des familles Art. L312-3
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