Titre TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 2
2 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6
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