Titre TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Art. 27
27 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 , , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ., , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE., Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER., A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 910 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 116 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ., , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FACTURATION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ., A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1522-6, Art. L2242-5, Art. L3213-7 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 50-1
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Prolegi/LEGITEXT000021869915#art-27