Titre TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE
Art. 8
8 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2223-42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-12, Art. L313-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L541-3, Art. L831-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1, Art. L541-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L542-13
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