Titre TITRE IV : WALLIS ET FUTUNA
Art. 24
24 / 47En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3822-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
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Prolegi/LEGITEXT000022019299#art-24