Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
ORDONNANCE · n° 2010-379
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
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TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
capo CHAPITRE IER : DEFINITIONSCHAPITRE IER : DEFINITIONS
capo CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUESCHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES
capo CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGECHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITSCHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS
capo CHAPITRE V : CONTROLESCHAPITRE V : CONTROLES
capo CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRESCHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES
capo CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTIONCHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION
TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFSCHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
capo CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGECHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE