Titre TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE›Chapitre CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES
Art. 11
11 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-22
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Prolegi/LEGITEXT000022098618#art-11