Titre TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE›Chapitre CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION
Art. 14
14 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 5 : Voies de recours et prescription, Art. L232-24, Sct. Section 6 : Dispositions pénales, Art. L232-25, Art. L232-26, Art. L232-27, Art. L232-28, Art. L232-30, Art. L232-31
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Prolegi/LEGITEXT000022098618#art-14