Titre TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Art. 27
27 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-29
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Prolegi/LEGITEXT000022098618#art-27