Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
ORDONNANCE · n° 2011-1923
Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
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Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
sezione Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsSection 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
paragrafo Sous-section 1 : Extension des prestationsSous-section 1 : Extension des prestations
paragrafo Sous-section 2 : Assurés salariésSous-section 2 : Assurés salariés
paragrafo Sous-section 3 : Assurés non salariésSous-section 3 : Assurés non salariés
sezione Section 2 : Financement de la sécurité sociale à MayotteSection 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
sezione Section 3 : Recours contre tiersSection 3 : Recours contre tiers
sezione Section 4 : Caisse de sécurité sociale de MayotteSection 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte
sezione Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueurSection 5 : Dispositions d'entrée en vigueur
Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
sezione Section 1 : Orientations d'évolution du régime des prestations familiales et de l'action sociale en faveur des familles à MayotteSection 1 : Orientations d'évolution du régime des prestations familiales et de l'action sociale en faveur des familles à Mayotte
sezione Section 2 : Gestion du régime des prestations familiales à MayotteSection 2 : Gestion du régime des prestations familiales à Mayotte
Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
sezione Section 1 : Assurance vieillesseSection 1 : Assurance vieillesse
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de base des salariésSous-section 1 : Assurance de base des salariés
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricolesSous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesSous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
paragrafo Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariésSous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés
paragrafo Sous-section 4 : Régimes complémentaires de retraiteSous-section 4 : Régimes complémentaires de retraite
sezione Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à MayotteSection 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires