Chapitre Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte›Sect. Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE, Sct. TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, , , -1, -2, -3, -4, -5, -5-1, -5-2, -5-3, -5-4, -5-5, -5-6, -6, -7, -8, -9, -10, -11, , -1, -2 A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte. A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 , , -1, , -1, , , Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000025016951#art-1