Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 27
28 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 -1, -10-1, -1, -3, -4, -8 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 Sct. Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles, -1, -2, -3
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Prolegi/LEGITEXT000025016951#art-27