Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES›Chapitre Chapitre II : Collectivité territoriale de Martinique
Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE IV : Comptabilité, Art. L72-104-1, Art. L72-104-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L72-103-3, Art. L72-103-4 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L72-101-2, Art. L72-101-3, Art. L72-101-4, Art. L72-101-5, Art. L72-101-6, Art. L72-101-7, Art. L72-101-8, Art. L72-101-9, Art. L72-101-10, Art. L72-101-11, Art. L72-101-12, Art. L72-101-13, Art. L72-101-14, Art. L72-101-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L72-101-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026767723#art-2