Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
ORDONNANCE · n° 2012-34
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
capo Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communesChapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiquesChapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
capo Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturelsChapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
capo Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et floreChapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
capo Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesChapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
capo Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-MartinChapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
capo Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnementChapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
capo Chapitre II : relatif aux dispositions transitoiresChapitre II : relatif aux dispositions transitoires