Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L122-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L122-3-4, Art. L122-3-5
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Prolegi/LEGITEXT000025136002#art-1