Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
Art. 10
10 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L414-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L414-5, Art. L415-1, Art. L415-3, Art. L415-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L415-2, Art. L415-5
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Prolegi/LEGITEXT000025136002#art-10