Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. 14
14 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L521-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Recherche et constatation des infractions, Art. L521-13, Art. L521-12, Art. L521-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L521-15, Art. L521-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L521-19, Art. L521-21, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L523-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L523-6, Art. L523-7, Art. L523-8
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Prolegi/LEGITEXT000025136002#art-14