Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
Art. 5
5 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L226-1, Art. L226-3, Art. L226-4, Art. L226-5, Art. L226-10, Art. L226-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L226-2, Art. L226-9, Art. L226-8, Art. L229-42
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Prolegi/LEGITEXT000025136002#art-5