Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
Art. 7
7 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L331-18, Art. L331-19, Art. L331-24, Art. L331-26, Art. L331-27, Art. L331-28, Sct. Section 4 : Dispositions en matière pénale, Art. L332-20, Art. L332-22, Art. L332-22-1, Art. L332-27, Art. L334-2-1, Art. L334-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L334-6, Art. L334-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L331-21, Art. L331-22, Art. L331-23, Art. L331-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L332-21, Art. L332-23, Art. L332-25-1, Art. L332-26
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Prolegi/LEGITEXT000025136002#art-7