Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte

ORDONNANCE · n° 2012-788

Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte

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Chapitre Ier : Emploi

Chapitre II : Formation professionnelle

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires