Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME›Chapitre Chapitre Ier :
Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L111-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L144-1, Art. L181-18, Art. L144-2, Art. L181-19, Art. L144-3, Art. L181-20, Art. L144-4, Art. L181-21, Art. L144-5, Art. L181-22, Art. L144-6, Art. L181-23, Art. L144-7, Art. L181-24, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
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Prolegi/LEGITEXT000025945670#art-2