Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2
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