Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L311-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Sct. Section 3 : Injonctions préfectorales, Sct. Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative, Art. L312-8, Sct. Sous-section 2 : Dessaisissement, Art. L312-13, Art. L312-12, Art. L312-11, Sct. Section 2 : Collectionneurs A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L312-4-1, Art. L312-4-2, Art. L312-4-3, Sct. Section A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L317-7-1, Art. L317-12, Art. L317-2-1, Art. L317-4-1, Art. L317-1-1, Art. L317-9-1, Art. L317-3-1, Art. L317-7-2, Art. L317-1-2, Art. L317-9-2, Art. L317-3-2, Art. L317-7-3, Art. L317-7-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L312-8, Art. L312-11, Art. L312-12, Art. L312-13, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3, Art. L315-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales, Art. L317-1, Art. L317-2, Art. L317-3, Art. L317-4, Art. L317-5, Art. L317-6, Art. L317-7, Art. L317-8, Art. L317-9, Art. L317-10, Art. L317-11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L311-3, Art. L311-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L312-6-1, Art. L312-6-2, Art. L312-6-3, Art. L312-6-4, Art. L312-6-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L314-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000027588143#art-1