Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
ORDONNANCE · n° 2013-544
Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier
Chapitre III : Dispositions modifiant les lois non codifiées
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
sezione Section 1 : Adaptation du code monétaire et financierSection 1 : Adaptation du code monétaire et financier
sezione Section 2 : Autres adaptationsSection 2 : Autres adaptations
Chapitre V : Dispositions transitoires
Chapitre VI : Dispositions finales