Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
ORDONNANCE · n° 2013-792
Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
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Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieSection 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseSection 2 : Dispositions relatives à la Polynésie française
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaSection 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales