Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
ORDONNANCE · n° 2013-837
Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
capo Chapitre Ier : Application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements, impositions forfaitaires et retenues à la source libératoires ou imputables sur cet impôtChapitre Ier : Application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements, impositions forfaitaires et retenues à la source libératoires ou imputables sur cet impôt
capo Chapitre II : Adaptation de la prime pour l'emploi aux spécificités de MayotteChapitre II : Adaptation de la prime pour l'emploi aux spécificités de Mayotte
capo Chapitre III : Mesures transitoiresChapitre III : Mesures transitoires
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, À SES CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES ET AUX PRÉLÈVEMENTS ET RETENUES LIBÉRATOIRES DE CET IMPÔT
capo Chapitre Ier : Application de l'impôt sur les sociétés, de ses contributions additionnelles et des prélèvements et retenues libératoires de cet impôtChapitre Ier : Application de l'impôt sur les sociétés, de ses contributions additionnelles et des prélèvements et retenues libératoires de cet impôt
capo Chapitre II : Dispositions transitoires en matière d'impôt sur les sociétésChapitre II : Dispositions transitoires en matière d'impôt sur les sociétés
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE, À LA TAXE SUR LES SALAIRES ET À LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutéeChapitre Ier : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la taxe sur les salairesChapitre II : Dispositions relatives à la taxe sur les salaires
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la taxe sur les conventions d'assuranceChapitre III : Dispositions relatives à la taxe sur les conventions d'assurance
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
capo Chapitre Ier : Transposition du régime applicable dans les départements d'outre-mer à MayotteChapitre Ier : Transposition du régime applicable dans les départements d'outre-mer à Mayotte
capo Chapitre II : Adaptation de la fiscalité directe locale aux spécificités de MayotteChapitre II : Adaptation de la fiscalité directe locale aux spécificités de Mayotte
TITRE V : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
TITRE VI : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS INDIRECTS ET DE LÉGISLATION DOUANIÈRE
capo Chapitre Ier : Dispositions en matière de droits indirectsChapitre Ier : Dispositions en matière de droits indirects
capo Chapitre II : Dispositions en matière douanièreChapitre II : Dispositions en matière douanière
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE FISCAL
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES