Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

ORDONNANCE · n° 2014-1335

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locauxChapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locaux

capo Chapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de LyonChapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

capo Chapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnelsChapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnels

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrementChapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densitéChapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieureChapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjourChapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour

capo Chapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeuxChapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeux

capo Chapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en communChapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en commun

capo Chapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricitéChapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité

capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesChapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

capo Chapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commercialesChapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales

capo Chapitre XIV : Dispositions diversesChapitre XIV : Dispositions diverses

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeChapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisationChapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisation

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieChapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de policeChapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de police

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du RhôneChapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE PÉRÉQUATION

capo Chapitre Ier : Dispositions spéciales relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelleChapitre Ier : Dispositions spéciales relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départementsChapitre II : Dispositions relatives à la répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES