Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour
Art. 9
9 / 44En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-26, Art. L2333-28, Art. L2333-29, Art. L2333-30, Art. L2333-34, Art. L2333-36, Art. L2333-37, Art. L2333-39, Art. L2333-42, Art. L2333-43, Art. L2333-44, Art. L2333-46, Art. L2333-46-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3333-1, Art. L5211-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L133-7, Art. L134-6, Art. L422-14
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