Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
ORDONNANCE · n° 2014-1543
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
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Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de LyonChapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon
sezione Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de LyonSection 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
sezione Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitatSection 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat
sezione Section 3 : Environnement et sports de natureSection 3 : Environnement et sports de nature
sezione Section 4 : PersonnelSection 4 : Personnel
sezione Section 5 : TransportsSection 5 : Transports
capo Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membreChapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions spécifiquesSection 2 : Dispositions spécifiques
paragrafo Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursSous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
paragrafo Sous-section 2 : Habitat et urbanismeSous-section 2 : Habitat et urbanisme
paragrafo Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de LyonSous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
paragrafo Sous-section 4 : Offices de tourismeSous-section 4 : Offices de tourisme
paragrafo Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associationsSous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations
paragrafo Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte localesSous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales
paragrafo Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunaleSous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale
paragrafo Sous-section 8 : Instances départementales à vocation socialeSous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale
paragrafo Sous-section 9 : EducationSous-section 9 : Education
paragrafo Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de constructionSous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction
paragrafo Sous-section 11 : JusticeSous-section 11 : Justice
Titre III : DISPOSITIONS FINALES