Titre Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE›Chapitre Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon›Sect. Section 5 : Transports
Art. 20
20 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1231-1, Art. L1231-7
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Prolegi/LEGITEXT000029927853#art-20